Monaco

Résidence fiscale

Les règles monégasques visent trois critères, sous réserve des accords bilatéraux. L'ordonnance n° 8.566, modifiée par l'ordonnance n° 8.372, les décrit en détail. L'ordonnance n° 6.208 reprend les mêmes critères dans la définition d'une personne résidente de Monaco pour l'échange d'informations financières.

• Séjour principal : un séjour d'au moins 183 jours par an suffit. Un séjour plus court suffit aussi lorsque la personne passe plus de temps à Monaco que dans tout autre pays pris séparément. La comparaison exige donc un relevé de la présence hors de Monaco. Les jours passés dans des pays étrangers différents ne s'additionnent pas pour cette alternative.
• Foyer : il s'agit du foyer établi autour duquel s'organise la vie domestique ou familiale ordinaire. L'ordonnance n'examine ce critère que lorsque le lieu principal de séjour ne peut pas être déterminé. Un appartement disponible est un indice pertinent, mais il ne situe pas à lui seul le foyer.
• Centre principal des activités : c'est le lieu où se trouvent les principaux investissements de la personne, où ses affaires ont leur siège ou leur direction effective, ou où ses biens sont administrés. Ce critère agit de façon autonome. Une carte de séjour ou un compte bancaire à Monaco ne situe pas, à lui seul, ces activités à Monaco.

Décompte des jours

L'ordonnance ne prévoit pas d'exclusion générale pour les études, les soins ou le transit. Conservez un calendrier de voyages détaillé et des pièces, surtout si le temps passé à Monaco est proche de celui passé ailleurs.

• Séjour principal : l'ordonnance dit « par an » sans définir expressément la période comme une année civile ni prescrire le décompte des jours partiels. Par prudence, incluez le jour d'entrée et le jour de sortie dans le relevé de présence à Monaco. C'est une méthode prudente en l'absence de règle officielle expresse. Si le séjour est inférieur à 183 jours, conservez les preuves de présence à Monaco et dans chaque pays utilisé pour la comparaison.
• Foyer : il n'y a pas de nombre minimal de jours. Ce critère subsidiaire est examiné lorsque le lieu principal de séjour ne peut pas être identifié, et non parce qu'une personne a moins de 183 jours à Monaco.
• Centre principal des activités : il n'y a pas de nombre minimal de jours. Documentez le lieu des investissements, de la direction des affaires ou de l'administration des biens décrits par l'ordonnance.

Conséquences fiscales

L'absence d'un impôt monégasque général sur le revenu des personnes physiques n'écarte pas une dette fiscale possible à l'étranger. Selon l'article 7, paragraphe 1, de la convention France–Monaco du 18 mai 1963, les ressortissants français qui transfèrent leur domicile ou leur résidence à Monaco sont en règle générale imposés sur le revenu en France comme s'ils y vivaient. Une carte de séjour ou un certificat monégasque n'écarte pas, à lui seul, cette disposition conventionnelle.

Migration / séjour

Les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) et des États associés peuvent entrer à Monaco sans visa avec une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Cela comprend les citoyens de l'Union européenne (UE), mais l'entrée sans visa n'est pas un droit de s'établir sans formalités.

Un étranger âgé de 16 ans ou plus qui entend établir un foyer à Monaco ou y séjourner plus de trois mois dans l'année doit demander une carte de séjour. Si la nationalité exige un visa de long séjour, il faut d'abord obtenir le visa français de type D approprié pour Monaco. La demande comporte des justificatifs de logement, de ressources et d'identité, dont la liste dépend de la situation de la personne.

Sources

• Ordonnance souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence : critères de résidence consolidés et certificat pour les formalités fiscales.
• Ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 : définition de la résidence utilisée pour l'échange d'informations financières.
• Administration fiscale française, BOFiP, BOI-INT-CVB-MCO-10 : commentaires sur la convention et ses exceptions.
• BOFiP, BOI-IR-CDHR-10 : commentaires de 2026 sur la contribution différentielle sur les hauts revenus.
• Ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : cartes de séjour et obligations de départ.
• MonServicePublic, séjourner à Monaco : documents d'entrée et règles de visa.