Royaume-Uni

Résidence fiscale

Selon le Schedule 45 du Finance Act 2013, le statut est déterminé par le SRT. Le résultat dépend de la présence physique, du travail, des logements et des autres liens avec le Royaume-Uni, ainsi que de l'historique de résidence.

Si la personne est aussi traitée comme résidente d'un autre État, la convention applicable peut déterminer la résidence conventionnelle par les critères de départage prévus par la convention fiscale applicable.

Split year : la résidence est en principe déterminée pour toute l'année fiscale. Si l'un des huit cas de split year s'applique, l'année de résidence peut être divisée en une partie britannique et une partie étrangère. Cela n'est possible que dans les conditions détaillées du cas concerné.

• Critères overseas automatiques : la personne est automatiquement non résidente si le critère overseas applicable est rempli. En substance, une personne résidente au cours d'au moins une des trois années fiscales précédentes peut se qualifier avec moins de 16 jours au Royaume-Uni, et une personne qui n'a été résidente au cours d'aucune de ces années avec moins de 46 jours. Un critère distinct de travail à temps plein à l'étranger limite les jours de présence et les jours de travail au Royaume-Uni.
• Critères UK automatiques : si aucun critère overseas ne s'applique, la résidence fiscale peut être automatiquement établie. Les cas principaux sont au moins 183 jours au Royaume-Uni, un logement au Royaume-Uni répondant aux conditions requises par le SRT, ou un travail à temps plein au Royaume-Uni sur la période pertinente de 365 jours.
• Critère des liens suffisants : si les critères automatiques ne donnent pas de réponse, la résidence dépend du nombre de liens et du nombre de jours. Les liens sont la famille, le logement, le travail et le lien des 90 jours. Un country tie supplémentaire s'applique aux personnes qui ont été résidentes au cours d'au moins une des trois années précédentes. Plus les liens sont nombreux, moins de jours suffisent pour la résidence.

Décompte des jours

En principe, une journée est comptabilisée comme une journée passée au Royaume-Uni lorsque la personne s'y trouve à minuit. Certains jours de transit peuvent être exclus. Les jours dus à des circonstances exceptionnelles qualifiées peuvent aussi être écartés, en général dans la limite de 60 jours et selon les règles du critère SRT concerné.

Une règle particulière d'assimilation de certains jours (deeming rule) peut ajouter des jours où la personne était au Royaume-Uni mais est partie avant minuit. Elle peut s'appliquer si la personne a été résidente au cours d'au moins une des trois années précédentes, a au moins trois liens et plus de 30 de ces jours. Les jours au-delà des 30 premiers peuvent compter comme jours britanniques pour les besoins pertinents du SRT.

• Critères overseas automatiques : les deux premiers exigent moins de 16 ou moins de 46 jours britanniques selon la résidence au cours des trois années précédentes. Le critère de travail à temps plein à l'étranger exige en principe moins de 91 jours britanniques et moins de 31 jours de travail britanniques ; un jour de travail est un jour où plus de trois heures de travail sont effectuées au Royaume-Uni.
• Critères UK automatiques : 183 jours ou plus dans l'année fiscale créent la résidence. Les critères du logement et du travail à temps plein au Royaume-Uni ont leurs propres conditions de présence, de logement et de temps de travail, et non seulement un total annuel.
• Critère des liens suffisants : pour une personne résidente au cours d'au moins une des trois années précédentes, la résidence fiscale peut être établie avec 4 liens pour 16 à 45 jours, 3 pour 46 à 90, 2 pour 91 à 120 ou 1 pour 121 à 182. Pour une personne non résidente pendant les trois années précédentes, les seuils sont 4 liens pour 46 à 90 jours, 3 pour 91 à 120 et 2 pour 121 à 182.

Conséquences fiscales

Les résidents fiscaux sont en principe imposés au Royaume-Uni sur le revenu et les gains mondiaux, sous réserve des allégements, exonérations et conventions. Les non-résidents le sont seulement sur certains revenus et gains britanniques.

Depuis le 6 avril 2025, l'ancienne remittance basis des non-domiciliés est remplacée par le régime de quatre ans Foreign Income and Gains (FIG). Les nouveaux résidents qui n'ont pas été résidents pendant les dix années fiscales précédentes consécutives peuvent demander une exonération des revenus et gains étrangers éligibles pendant les quatre premières années fiscales de résidence.

En cas de split year, la partie étrangère et la partie britannique de l'année suivent des règles différentes quant à l'étendue de l'imposition.

Migration / séjour

Le statut migratoire et la résidence fiscale sont distincts. Selon la nationalité, l'objet et la durée, un visa ou une autre autorisation de vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni peut être nécessaire.

Un visa, une autorisation de séjour ou un eVisa ne crée pas à lui seul la résidence fiscale. Pour le statut interne, le Statutory Residence Test reste décisif.

Repères

• Finance Act 2013, Schedule 45, Statutory residence test : critères automatiques, liens suffisants, décompte des jours et split year.
• HMRC, « RDR3: Statutory Residence Test (SRT) notes ».
• HMRC, « Residence and FIG Regime Manual » : SRT, jours, logements, travail, liens et split year.
• HMRC, « Check if you can claim the 4-year foreign income and gains regime » : régime FIG à compter du 6 avril 2025.